Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des services commercialisés par MR PHOTOS LTD via la plateforme MR PHOTOS.
MR PHOTOS propose notamment des services digitaux de valorisation visuelle immobilière, incluant sans limitation :
* retouche photo immobilière * home staging virtuel assisté par intelligence artificielle * amélioration visuelle d'images * détourage * services visuels complémentaires
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prestataire
Les services sont fournis par :
MR PHOTOS LTD Company Number: 17234497
Siège social : 71–75 Shelton Street Covent Garden London WC2H 9JQ United Kingdom
Contact : Email : hello@mrphotos.app Téléphone : +33 6 13 05 98 37
Services proposés
MR PHOTOS fournit des prestations digitales de traitement visuel à destination notamment :
* particuliers * agents immobiliers * agences immobilières * promoteurs * investisseurs * professionnels de l'immobilier
Les visuels livrés peuvent être générés en tout ou partie à l'aide de technologies d'intelligence artificielle.
Création de compte
Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à :
* fournir des informations exactes * préserver la confidentialité de ses identifiants * ne pas partager son accès
L'utilisateur demeure responsable de l'usage de son compte.
Commande
Une commande est validée après :
1. sélection du service 2. upload des fichiers nécessaires 3. validation du panier 4. paiement accepté 5. confirmation de commande
MR PHOTOS se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas de :
* fraude suspectée * fichiers inexploitables * contenu illicite * usage abusif du service
Prix
Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés dans la devise indiquée lors de la commande (EUR ou GBP selon configuration).
Sauf indication contraire :
* les prix sont nets * la VAT / TVA n'est actuellement pas facturée par MR PHOTOS LTD
MR PHOTOS peut modifier ses tarifs à tout moment.
Les commandes déjà payées ne sont pas affectées.
Paiement
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers, notamment Stripe.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
* carte bancaire * moyens compatibles Stripe
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Une commande non payée ne sera pas traitée.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le service commandé.
Délai indicatif moyen : 12 à 24 heures
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon :
* volume de commandes * complexité du traitement * qualité des fichiers transmis * maintenance technique * incidents externes
MR PHOTOS ne garantit pas une livraison à heure fixe sauf engagement contractuel spécifique.
Livraison des fichiers
Les livraisons sont effectuées via l'espace client MR PHOTOS.
Les fichiers peuvent être mis à disposition sous forme :
* images HD * rendus avant/après * fichiers téléchargeables
Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses fichiers.
Qualité des fichiers transmis
Le client est responsable de la qualité des fichiers uploadés.
MR PHOTOS ne peut garantir un résultat optimal si les fichiers présentent notamment :
* faible résolution * flou important * surexposition * sous-exposition * angle inexploitable * objets masquant la scène
Services utilisant l'intelligence artificielle
Certains services utilisent des systèmes d'intelligence artificielle générative.
Le client reconnaît que :
* le rendu peut varier selon les images source * l'IA produit des résultats non parfaitement déterministes * certaines variations visuelles sont inhérentes à la technologie
Important :
Les rendus de home staging, d'aménagement virtuel ou de transformation décorative sont fournis uniquement à titre de visualisation.
Ils ne constituent pas une représentation contractuelle ou garantie de l'état réel du bien immobilier.
Retouches complémentaires
Sauf mention contraire lors de l'achat :
Les demandes de retouches complémentaires sont facturées séparément.
MR PHOTOS se réserve le droit d'accepter ou refuser une demande de modification.
Propriété intellectuelle
Le client conserve ses droits sur les fichiers originaux qu'il transmet.
MR PHOTOS conserve l'ensemble des droits relatifs :
* aux workflows propriétaires * aux prompts * aux algorithmes * aux procédés techniques * à l'infrastructure logicielle
Usage marketing des rendus
Sauf opposition écrite explicite du client, MR PHOTOS peut utiliser certains rendus finaux à des fins :
* portfolio * démonstration commerciale * communication marketing * présentation de cas clients
MR PHOTOS s'engage à limiter l'exposition d'informations identifiables.
Responsabilité
MR PHOTOS est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
MR PHOTOS ne saurait être tenue responsable notamment de :
* pertes indirectes * pertes de revenus * préjudices commerciaux * décisions prises par le client sur la base des rendus
La responsabilité de MR PHOTOS est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
Force majeure
MR PHOTOS ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant notamment :
* panne serveur * interruption cloud * cyberattaque * catastrophe naturelle * grève * incident réseau
Résiliation / suspension
MR PHOTOS se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas :
* fraude * non-respect des CGV * usage abusif * activité illégale
Litiges
En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable.
À défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'England and Wales, sauf disposition légale impérative contraire.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit d'England and Wales.
